Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

 

Laurent Morin, responsable de l’Atelier Guitare

9, rue aux Apports 21120 Til-Châtel

Siret n°49152840200044

Contact email : latelierguitare@gmail.com

Contact téléphonique : 06.02.06.48.43

 

Laurent Morin est professeur de guitare et Facteur de Guitare diplômé d’état depuis 2000.

Il propose des prestations de service aux particuliers et entreprises dans l’enseignement de la guitare, mais aussi pour leur entretien, réparation, réglage, restauration, et amélioration.

 

Article 1. Acceptation des conditions générales de vente

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, soit au moment de la signature du devis soit à la remise de la facture des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  Laurent Morin, responsable de l’Atelier Guitare (9, rue aux Apports 21120 Til-Châtel), professeur de guitare Facteur de Guitare diplômé d’état depuis 2000 et son client.

Les deux parties les acceptant sans réserves.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions.

Les photographies ou tout autres documents de publicité  de quelque nature que ce soit  n’entrent pas dans le champ contractuel et sont diffusés à titre purement indicatif.

 

Article 2. Commande d’une prestation

 

Laurent Morin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une prestation antérieure.

Laurent Morin  confirmera l’acceptation d’une prestation après la signature d’un devis remis au client le jour de sa venue.

Le devis vaut pour registre de dépôt de l’instrument du client et sera également rempli et signé par le client et Laurent Morin.

La facture vaut pour registre de restitution d’instrument du client et sera également rempli et signé par le client et Laurent Morin le jour de la livraison du travail réalisé.

Le client s’engage à répondre aux emails informatifs ou de rendez-vous dans des délais raisonnables.

 

Article 3.Prestations

 

3.1.  La restauration est basée sur le principe de la préservation du matériau et du style originel de l’instrument; elle obéit à des règles qui ont été longuement débattues au sein d’assemblées d’experts internationaux. Les instruments endommagés sont soigneusement étudiés avant d’être remis en état de fonctionnement. Le devis inclut une phase de recherche historique  et d’étude de l’instrument.

3.2.  La conservation obéit aux mêmes règles que la restauration, mais dans un but final qui ne vise pas à remettre l’instrument en état de jouer. C’est le cas pour les instruments ayant un intérêt historique, mais trop endommagés pour pouvoir envisager une remise en fonction.

3.3.  Les réparations permettent une remise en état à un moindre coût des instruments de modeste valeur.

3.4  l’entretien permet le maintien en bon état de fonctionnement de l’instrument, lorsqu’il est confronté aux sollicitations d’une utilisation régulière.

3.5 L’amélioration permet de modifier un instrument sur certains aspects tout en conservant la lutherie d’origine.

 

Article 4. Tarifs

 

Les tarifs sont exprimés TTC et en Euros sur le site www.latelier-guitare.fr.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation du devis par Laurent Morin et son client.

 

Article 5. Paiement

 

Le prix facturé au client est celui indiqué sur le devis.

Le règlement interviendra  lors de la livraison du travail réalisé. Le paiement se fera par espèce ou en Carte Bancaire.

Les chèques ne sont pas acceptés.

 

Article 6. Garantie et assurance

 

Votre instrument craint les températures extrêmes et les chocs thermiques: la chaleur et le froid, la sécheresse et l’humidité excessive. La garantie ne couvre pas l’exposition des instruments  à un taux d’humidité très faible (l’exposition à toute source de chaleur sèche (près d’un radiateur par exemple ou dans une voiture en plein soleil etc. ).

La garantie ne couvre pas les dégradations liées à l’utilisation de l’instrument (rayures, usure des frettes, chocs etc.).

La garantie ne couvre pas les dégradations causées par l’intervention, sur l’instrument, d’une tiers personne (mauvaise utilisation du truss rod, etc..).

 

Article 7. Attribution juridiction

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

Laurent Morin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des instruments.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

Laurent Morin atteste avoir souscrit une responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue et s’engage à en apporter la preuve à la demande du client.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution à l’amiable.

Un document de litige sera remis au client pour signature avant de valider et de commencer les travaux de réparation éventuels.

En cas de partage de responsabilité, un partage équitable du montant de la réparation sera proposé à l’amiable entre Laurent Morin et son client.

Une facture sera alors produite au client, sur le montant préalablement défini entre Laurent Morin et son client accompagnée du document de litige préalablement signé par le client afin de valider le début des travaux.

Tout litige résolu à l’amiable ou non vaut pour la réserve de l’Artcile 2 à savoir : “Laurent Morin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une prestation antérieure”.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent, quels que soient les lieux de résidence du client ou les modes de paiement acceptés.